Conditions générales d'utilisation

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L'offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 – Exécution de la commande, produits peints à la main et garantie supplémentaire

Article 13 – Livraison, exécution et stockage

Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

 

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

1. Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et/ou des services en relation avec un contrat à distance et que ces biens, contenus numériques et/ou services sont livrés par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le professionnel.

2. Délai de rétractation : période au cours de laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

3. Consommateur : personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

4. Jour : jour calendaire.

5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.

6. Contrat à durée déterminée : un contrat qui prévoit la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une période déterminée.

7. Support durable : tout moyen – y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées.

8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.

9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, l'accès à des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs.

10. Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, pour lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, l'utilisation exclusive ou conjointe d'une ou plusieurs techniques de communication à distance est utilisée.

11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation, dont le contenu est repris à l'Annexe I des présentes conditions.

12. Techniques de communication à distance : moyens permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne soient présents simultanément dans le même lieu.

13. Bouteille personnalisée : une bouteille conçue, peinte ou modifiée sur la base des souhaits, spécifications, contributions, textes, logos, images, couleurs, thèmes ou autres données personnelles du client.

14. Bouteille peinte à la main : une bouteille sur laquelle de la peinture, du vernis, des illustrations, du texte, des logos ou d'autres éléments décoratifs ont été appliqués à la main. Une bouteille peinte à la main a un caractère artisanal et peut donc présenter de petites différences ou irrégularités.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Champagne is Art B.V.

Adresse du siège social : Noordeindseweg 202, 2651 LK Berkel en Rodenrijs

Adresse e-mail : info@champagneisart.nl

Numéro de la chambre de commerce : 83711155

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre du commerçant et à chaque contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.

2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entreprise indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entreprise et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais, sur demande du consommateur.

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable.

4. Si des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, le deuxième et le troisième alinéa s'appliquent de manière analogue. En cas de conflit de conditions, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.

2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre.

3. Si l'entrepreneur utilise des images, des exemples, des maquettes ou des créations antérieures, celles-ci sont fournies à titre d'inspiration ou d'indication. Pour les bouteilles peintes à la main et personnalisées, le résultat final peut différer des exemples, car chaque produit est fabriqué à la main et adapté à la commande spécifique.

4. Les erreurs ou omissions manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

5. Chaque offre contient des informations que rendent claires pour le consommateur les droits et obligations qui découlent de l'acceptation de l'offre.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y énoncées.

2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé.

4. L'entrepreneur peut, dans le respect des cadres légaux, s'informer sur la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que sur les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser motivé une commande ou une demande, ou de subordonner son exécution à des conditions particulières.

5. Pour les bouteilles personnalisées et peintes à la main, le client est responsable de la fourniture correcte et complète des noms, dates, textes, logos, couleurs, images et autres données de conception. Le professionnel n'est pas responsable des erreurs résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

6. L'entrepreneur fournira ou rendra disponibles au consommateur, au plus tard au moment de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, les informations requises par la loi.

Article 6 – Droit de rétractation

Par produits :

1. Le consommateur peut résilier un contrat d'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 14 jours sans avoir à justifier de motifs, à moins que le droit de rétractation ne soit exclu en vertu de l'article 10.

2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné par le consommateur qui n'est pas le transporteur.

Pour les services et les contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support matériel :

3. Le consommateur peut résilier un contrat de prestation de services et un contrat de fourniture de contenu numérique non livré sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans indication de motif, à moins que le droit de rétractation ne soit exclu en vertu de l'article 10.

4. Le délai de réflexion visé à l'alinéa 3 commence le jour qui suit la conclusion du contrat.

Délai de réflexion prolongé :

Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations obligatoires sur le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial.

6. Si l'entrepreneur fournit malgré tout les informations visées à l'alinéa précédent dans un délai de douze mois après le délai de rétractation initial, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Tijdens de bedenktijd zal de consument zorgvuldig omgaan met het product en de verpakking. Hij zal het product slechts uitpakken of gebruiken in de mate die nodig is om de aard, de kenmerken en de werking van het product vast te stellen.

2. De consument is alleen aansprakelijk voor waardevermindering van het product die het gevolg is van een manier van omgaan met het product die verder gaat dan toegestaan in lid 1.

3. De consument is niet aansprakelijk voor waardevermindering van het product als de ondernemer hem niet voor of bij het sluiten van de overeenkomst alle wettelijk verplichte informatie over het herroepingsrecht heeft verstrekt.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

1. Als de consument gebruik maakt van zijn herroepingsrecht, meldt hij dit binnen de bedenktermijn door middel van het modelformulier voor herroeping of op andere ondubbelzinnige wijze aan de ondernemer.

2. Zo snel mogelijk, maar binnen 14 dagen vanaf de dag volgend op de melding, zendt de consument het product terug of overhandigt hij dit aan de ondernemer.

3. De consument zendt het product terug met alle geleverde toebehoren, indien redelijkerwijs mogelijk in originele staat en verpakking, en conform de door de ondernemer verstrekte redelijke en duidelijke instructies.

4. Het risico en de bewijslast voor de juiste en tijdige uitoefening van het herroepingsrecht ligt bij de consument.

5. De consument draagt de rechtstreekse kosten van het terugzenden van het product, tenzij de ondernemer heeft aangegeven deze kosten zelf te dragen.

6. Als de consument gebruik maakt van zijn herroepingsrecht, worden alle aanvullende overeenkomsten van rechtswege ontbonden.

Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

1. Als de ondernemer de melding van herroeping door de consument op elektronische wijze mogelijk maakt, stuurt hij na ontvangst van deze melding onverwijld een ontvangstbevestiging.

2. De ondernemer vergoedt alle betalingen van de consument, inclusief eventuele standaard leveringskosten voor het geretourneerde product, onverwijld doch binnen 14 dagen volgend op de dag waarop de consument hem de herroeping meldt.

3. Tenzij de ondernemer aanbiedt het product zelf af te halen, mag hij wachten met terugbetalen tot hij het product heeft ontvangen of tot de consument aantoont dat hij het product heeft teruggezonden.

4. De ondernemer gebruikt voor terugbetaling hetzelfde betaalmiddel dat de consument heeft gebruikt, tenzij de consument instemt met een andere methode.

5. Als de consument heeft gekozen voor een duurdere methode van levering dan de goedkoopste standaardlevering, hoeft de ondernemer de bijkomende kosten voor de duurdere methode niet terug te betalen.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans son offre ou, du moins, en temps utile avant la conclusion du contrat :

1. Producten of diensten waarvan de prijs gebonden is aan schommelingen op de financiële markt waarop de ondernemer geen invloed heeft.

2. Overeenkomsten die gesloten zijn tijdens een openbare veiling.

3. Dienstenovereenkomsten na volledige uitvoering van de dienst, maar alleen als de uitvoering is begonnen met uitdrukkelijke voorafgaande instemming van de consument en de consument heeft verklaard dat hij zijn herroepingsrecht verliest zodra de ondernemer de overeenkomst volledig heeft uitgevoerd.

4. Dienstenovereenkomsten voor terbeschikkingstelling van accommodatie, goederenvervoer, autoverhuurdiensten, catering of vrijetijdsbesteding, indien in de overeenkomst een bepaalde datum of periode van uitvoering is voorzien.

5. Volgens specificaties van de consument vervaardigde producten, die niet geprefabriceerd zijn en die worden vervaardigd op basis van een individuele keuze of beslissing van de consument, of die duidelijk voor een specifieke persoon, gelegenheid of organisatie bestemd zijn.

6. Handbeschilderde, gepersonaliseerde of op maat gemaakte flessen die zijn vervaardigd op basis van de wensen, teksten, namen, datums, logo’s, kleuren, afbeeldingen, thema’s of andere input van de klant. Deze producten zijn maatwerk en zijn uitgesloten van het herroepingsrecht, tenzij sprake is van een aantoonbare fout in de uitvoering door Champagne is Art.

7. Producten die snel bederven of een beperkte houdbaarheid hebben.

8. Verzegelde producten die om redenen van gezondheidsbescherming of hygiëne niet geschikt zijn om te worden teruggezonden en waarvan de verzegeling na levering is verbroken.

9. Producten die na levering door hun aard onherroepelijk vermengd zijn met andere producten.

10. Alcoholische dranken waarvan de prijs is overeengekomen bij het sluiten van de overeenkomst, maar waarvan de levering slechts kan plaatsvinden na 30 dagen, en waarvan de werkelijke waarde afhankelijk is van schommelingen van de markt waarop de ondernemer geen invloed heeft.

11. Verzegelde audio-, video-opnamen en computerprogrammatuur waarvan de verzegeling na levering is verbroken.

12. Kranten, tijdschriften of magazines, met uitzondering van abonnementen hierop.

13. De levering van digitale inhoud anders dan op een materiële drager, maar alleen als de uitvoering is begonnen met uitdrukkelijke voorafgaande instemming van de consument en de consument heeft verklaard hiermee zijn herroepingsrecht te verliezen.

Article 11 - Le prix

1. Gedurende de in het aanbod vermelde geldigheidsduur worden de prijzen van de aangeboden producten en/of diensten niet verhoogd, behoudens prijswijzigingen als gevolg van veranderingen in btw-tarieven.

2. Producten of diensten waarvan de prijzen gebonden zijn aan schommelingen op de financiële markt en waar de ondernemer geen invloed op heeft, kunnen met variabele prijzen worden aangeboden. Het feit dat eventueel vermelde prijzen richtprijzen zijn, wordt bij het aanbod vermeld.

3. Prijsverhogingen binnen 3 maanden na de totstandkoming van de overeenkomst zijn alleen toegestaan indien zij het gevolg zijn van wettelijke regelingen of bepalingen.

4. Prijsverhogingen vanaf 3 maanden na de totstandkoming van de overeenkomst zijn alleen toegestaan indien dit is bedongen en de verhoging het gevolg is van wettelijke regelingen of bepalingen, of indien de consument bevoegd is de overeenkomst op te zeggen.

5. De in het aanbod van producten of diensten genoemde prijzen zijn inclusief btw, tenzij nadrukkelijk anders vermeld.

Article 12 – Exécution de la commande, produits peints à la main et garantie supplémentaire

1. De ondernemer staat ervoor in dat de producten en/of diensten voldoen aan de overeenkomst, de in het aanbod vermelde specificaties, de redelijke eisen van deugdelijkheid en/of bruikbaarheid en de op de datum van de totstandkoming van de overeenkomst bestaande wettelijke bepalingen en/of overheidsvoorschriften.

2. Een door de ondernemer, diens toeleverancier, fabrikant of importeur verstrekte extra garantie beperkt nimmer de wettelijke rechten en vorderingen die de consument op grond van de overeenkomst tegenover de ondernemer kan doen gelden indien de ondernemer is tekortgeschoten in de nakoming van zijn deel van de overeenkomst.

3. Onder extra garantie wordt verstaan iedere verbintenis van de ondernemer, diens toeleverancier, importeur of producent waarin deze aan de consument bepaalde rechten of vorderingen toekent die verder gaan dan waartoe deze wettelijk verplicht is.

4. Handbeschilderde en gepersonaliseerde flessen worden grotendeels handmatig vervaardigd. Hierdoor kunnen kleine verschillen ontstaan in kleur, afwerking, penseelstreken, structuur, plaatsing, glans, textuur of details. Deze verschillen horen bij het ambachtelijke karakter van het product en worden niet gezien als gebrek, zolang het product in hoofdlijnen overeenkomt met de overeengekomen opdracht.

5. De klant begrijpt dat een handbeschilderde fles bestaat uit verf, lak of andere decoratieve materialen die worden aangebracht op glas. Glas is van nature een gladde ondergrond. Hoewel Champagne is Art zorgvuldig werkt en de fles naar beste kunnen voorbereidt en afwerkt, blijft een beschilderde fles kwetsbaarder dan een onbewerkte fles of fabrieksmatig geproduceerd product.

6. Een handbeschilderde fles is in de eerste plaats bedoeld als decoratief relatiegeschenk, herinneringsobject of kunstobject. De klant dient de fles zorgvuldig te behandelen en bij voorkeur droog en op kamertemperatuur te bewaren.

7. De klant dient te voorkomen dat de fles langdurig wordt blootgesteld aan vocht, condens, koelkast- of vriezeromstandigheden, direct zonlicht, warmtebronnen, sterke temperatuurwisselingen, schoonmaakmiddelen, onderdompeling in water, stoten, krassen, wrijving of intensief vastpakken op de beschilderde delen.

8. Schade aan de beschildering die ontstaat door onjuist gebruik, onjuiste opslag, vocht, condens, temperatuurwisselingen, warmte, kou, stoten, krassen, wrijving, intensief gebruik of andere externe invloeden valt niet onder garantie.

9. Indien ondanks normaal en zorgvuldig gebruik toch een gebrek ontstaat aan de beschildering, beoordeelt Champagne is Art per situatie of herstel, gedeeltelijke aanpassing, reparatie tegen gereduceerd tarief of een andere passende oplossing mogelijk is.

10. Indien de fles door de klant of een derde is geopend, gekoeld, nat geworden, langdurig in een vochtige ruimte heeft gestaan, is vervoerd zonder passende verpakking of anderszins intensief is gebruikt, kan dit invloed hebben op de beoordeling van een klacht.

Article 13 – Livraison, exécution et stockage

1. De ondernemer zal de grootst mogelijke zorgvuldigheid in acht nemen bij het in ontvangst nemen en uitvoeren van bestellingen en bij de beoordeling van aanvragen tot verlening van diensten.

2. Als plaats van levering geldt het adres dat de consument aan de ondernemer kenbaar heeft gemaakt.

3. De ondernemer zal geaccepteerde bestellingen met bekwame spoed uitvoeren, tenzij een andere leveringstermijn is overeengekomen. Indien bezorging of uitvoering vertraging ondervindt, wordt de consument hiervan tijdig op de hoogte gesteld.

4. Na ontbinding conform de wettelijke bepalingen zal de ondernemer het bedrag dat de consument betaald heeft onverwijld terugbetalen.

5. Het risico van beschadiging en/of vermissing van producten berust bij de ondernemer tot het moment van bezorging aan de consument of een vooraf aangewezen en aan de ondernemer bekend gemaakte vertegenwoordiger, tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen.

6. Na ontvangst of afgifte van het product is de klant verantwoordelijk voor zorgvuldig gebruik, opslag, vervoer en bewaring van de fles. Dit geldt in het bijzonder voor handbeschilderde en gepersonaliseerde flessen.

7. Indien een klant ervoor kiest de fles na bericht van gereedmelding pas op een later moment op te halen, dient dit in overleg met Champagne is Art te gebeuren. Eventuele risico’s die ontstaan na overdracht of door langdurige opslag buiten de invloed van Champagne is Art vallen niet onder verantwoordelijkheid van Champagne is Art.

Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Cessation d'activité :

1. De consument kan een overeenkomst die voor onbepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten of diensten, te allen tijde opzeggen met inachtneming van de overeengekomen opzeggingsregels en een opzegtermijn van ten hoogste een maand.

2. De consument kan een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten of diensten, te allen tijde tegen het einde van de bepaalde duur opzeggen met inachtneming van de overeengekomen opzeggingsregels en een opzegtermijn van ten hoogste een maand.

3. De consument kan de in de vorige leden genoemde overeenkomsten te allen tijde opzeggen, op dezelfde wijze als zij door hem zijn aangegaan en met dezelfde opzegtermijn als de ondernemer voor zichzelf heeft bedongen.

Extension :

4. Een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten of diensten, mag niet stilzwijgend worden verlengd of vernieuwd voor een bepaalde duur, tenzij de wet dit toestaat.

5. Een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van dag-, nieuws- en weekbladen en tijdschriften, mag stilzwijgend worden verlengd voor een duur van maximaal drie maanden, indien de consument tegen het einde van de verlenging kan opzeggen met een opzegtermijn van ten hoogste een maand.

6. Een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten of diensten, mag alleen stilzwijgend voor onbepaalde duur worden verlengd als de consument te allen tijde mag opzeggen met een opzegtermijn van ten hoogste een maand.

7. Een overeenkomst met beperkte duur tot het geregeld ter kennismaking afleveren van dag-, nieuws- en weekbladen en tijdschriften wordt niet stilzwijgend voortgezet.

Durée de l'enquête :

8. Als een overeenkomst een duur van meer dan een jaar heeft, mag de consument na een jaar te allen tijde opzeggen met een opzegtermijn van ten hoogste een maand, tenzij de redelijkheid en billijkheid zich daartegen verzetten.

Article 15 - Paiement

1. Voor zover niet anders is bepaald in de overeenkomst of aanvullende voorwaarden, dienen de door de consument verschuldigde bedragen te worden voldaan binnen 14 dagen na het ingaan van de bedenktermijn, of bij het ontbreken van een bedenktermijn binnen 14 dagen na het sluiten van de overeenkomst.

2. Bij de verkoop van producten aan consumenten mag de consument in algemene voorwaarden niet verplicht worden tot vooruitbetaling van meer dan 50%, tenzij dit wettelijk is toegestaan of afzonderlijk is overeengekomen binnen de wettelijke kaders.

3. De consument heeft de plicht om onjuistheden in verstrekte of vermelde betaalgegevens onverwijld aan de ondernemer te melden.

4. Indien de consument niet tijdig aan zijn betalingsverplichting voldoet, is deze, nadat hij door de ondernemer is gewezen op de te late betaling en een termijn van 14 dagen heeft gekregen om alsnog te betalen, wettelijke rente en buitengerechtelijke incassokosten verschuldigd volgens de wettelijke regels.

Article 16 - Procédure de réclamation

1. De ondernemer beschikt over een voldoende bekend gemaakte klachtenprocedure en behandelt de klacht overeenkomstig deze klachtenprocedure.

2. Klachten over de uitvoering van de overeenkomst moeten binnen bekwame tijd nadat de consument de gebreken heeft geconstateerd, volledig en duidelijk omschreven worden ingediend bij de ondernemer.

3. Bij de ondernemer ingediende klachten worden binnen een termijn van 14 dagen gerekend vanaf de datum van ontvangst beantwoord. Als een klacht een voorzienbaar langere verwerkingstijd vraagt, wordt binnen deze termijn een ontvangstbevestiging gestuurd met een indicatie wanneer de consument een uitgebreider antwoord kan verwachten.

4. Klachten over handbeschilderde of gepersonaliseerde flessen dienen bij voorkeur te worden voorzien van duidelijke foto’s en een omschrijving van de wijze waarop de fles is bewaard, vervoerd en gebruikt.

5. Champagne is Art kan de klant verzoeken om de fles ter beoordeling terug te sturen of af te geven. Retourzendingen in verband met een klacht mogen alleen plaatsvinden na voorafgaand contact met Champagne is Art.

6. De fles dient bij retourzending zorgvuldig en deugdelijk te worden verpakt. Het risico van beschadiging tijdens retourzending ligt bij de klant, tenzij schriftelijk anders is overeengekomen of tenzij de retourzending aantoonbaar het gevolg is van een fout van Champagne is Art of haar logistieke partner.

7. Na ontvangst beoordeelt Champagne is Art of sprake is van een gebrek in de uitvoering of afwerking, dan wel van schade door gebruik, opslag, vocht, condens, temperatuurwisselingen, vervoer, stoten, wrijving of andere externe invloeden.

8. Indien sprake is van een aantoonbare fout in de uitvoering of afwerking door Champagne is Art, zal Champagne is Art een passende oplossing bieden. Dit kan bestaan uit herstel, gedeeltelijke aanpassing, vervanging of een andere redelijke oplossing.

9. Indien geen sprake is van een fout in de uitvoering of afwerking door Champagne is Art, maar herstel wel mogelijk is, kan Champagne is Art uit serviceoverwegingen aanbieden om de fles te herstellen of opnieuw te beschilderen tegen een gereduceerd tarief.

10. Tevens is het mogelijk om klachten aan te melden via het Europees ODR-platform.

Article 17 - Litiges

1. Op overeenkomsten tussen de ondernemer en de consument waarop deze algemene voorwaarden betrekking hebben, is uitsluitend Nederlands recht van toepassing.

2. Het Weens Koopverdrag is niet van toepassing.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

1. Aanvullende dan wel van deze algemene voorwaarden afwijkende bepalingen mogen niet ten nadele van de consument zijn en dienen schriftelijk te worden vastgelegd of op zodanige wijze dat deze door de consument op een toegankelijke manier kunnen worden opgeslagen op een duurzame gegevensdrager.

2. Alcoholische dranken mogen alleen worden besteld door personen van 18 jaar of ouder. Indien alcoholische dranken worden afgeleverd, kan de bezorger verplicht zijn om de leeftijd van de ontvanger te controleren. De ontvanger dient hiervoor een geldig identiteitsbewijs gereed te houden. Neerzettoestemming is bij alcoholische dranken niet mogelijk indien leeftijdscontrole wettelijk verplicht is.

3. Kosten voor retouren komen voor rekening en risico van de cliënt, tenzij een retour het gevolg is van een aantoonbare fout van Champagne is Art, haar logistieke partner of leverancier.

4. Voor handbeschilderde en gepersonaliseerde flessen geldt dat deze met zorg en grotendeels handmatig worden vervaardigd. De klant ontvangt een uniek product. Kleine afwijkingen in afwerking, kleur, structuur, penseelstreken, plaatsing of details zijn inherent aan het ambachtelijke karakter en vormen geen gebrek.

5. Champagne is Art adviseert om handbeschilderde flessen droog, op kamertemperatuur en uit direct zonlicht te bewaren. Langdurige blootstelling aan koelkast- of vriezeromstandigheden, vocht, condens, warmte, kou of sterke temperatuurwisselingen kan invloed hebben op de beschildering en dient te worden vermeden.

6. Het reinigen van handbeschilderde flessen met water, alcohol, schoonmaakmiddelen, schurende doeken of andere reinigingsmiddelen wordt afgeraden. Indien nodig kan de fles voorzichtig worden afgestoft met een droge, zachte doek.

7. Het openen, koelen, serveren, vervoeren of intensief hanteren van een handbeschilderde fles is voor risico van de klant, voor zover hierdoor schade aan de beschildering ontstaat.